Conditions d’utilisation

Ébauche — révision par un avocat de l’Ontario recommandée.

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’adskings.ca (le « Site »), exploité par Adskings. En utilisant le Site, vous les acceptez. Les services ne sont fournis qu’en vertu d’un contrat signé distinct.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, rédaction publicitaire et courriels, structure tarifaire et conception des forfaits, gabarits, cadres, descriptions de méthodologie, articles, graphismes, logos et code — appartient à Adskings ou à ses concédants et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des renseignements confidentiels. « Adskings », « Rule the Inbox », le logo et les noms de forfaits sont nos marques (enregistrement [EN COURS / À DÉPOSER]).

3. Licence limitée

Vous pouvez consulter le Site et imprimer une page pour évaluer nos services à l’interne. Toute copie, reproduction, traduction, adaptation, distribution, vente ou œuvre dérivée est interdite sans notre consentement écrit.

4. Utilisations interdites

• moissonnage, extraction ou téléchargement automatisé du contenu, des prix ou des coordonnées (sauf indexation par les moteurs de recherche);
• copier notre structure tarifaire, nos noms de forfaits, textes, gabarits ou méthodologie pour offrir des services concurrents;
• rétro-ingénierie ou sondage du Site, de ses formulaires ou de nos outils;
• utiliser l’information obtenue (Site, soumissions, échantillons, essais, appels) pour solliciter nos clients, partenaires ou employés;
• fausses informations, logiciels malveillants, pourriel ou atteinte à la sécurité.

5. Renseignements confidentiels

Les soumissions, échantillons, audits, méthodes et tout ce qui est confidentiel par nature ne peuvent servir qu’à évaluer un achat auprès d’Adskings et ne doivent pas être divulgués.

6. Licence des bases de données

Toute base, tout échantillon ou segment est concédé sous licence, non vendu : licence non exclusive et incessible, pour l’usage propre d’un seul titulaire conforme à la LCAP. Revente, sous-licence, partage, publication ou fusion dans un autre produit de données interdits. Avis : chaque base et échantillon contient des adresses témoins uniques qui identifient le titulaire; leur utilisation par un tiers constitue une preuve de divulgation non autorisée. Nous pouvons demander une injonction et les dommages prévus au contrat.

7. Prix, paiement et information

Les prix et descriptions constituent une invitation à discuter et peuvent changer. Taxes en sus. Les paiements par carte comportent des frais de traitement de 2,4 %, indiqués avant le paiement et ajoutés à celui-ci; ils couvrent le coût du processeur de carte et ne constituent pas des frais de service d’Adskings. Le virement bancaire (Virement Interac, TEF/DPA) est sans frais. Ces frais ne s’appliquent pas aux consommateurs du Québec. Les résultats décrits sont des exemples ou des repères sectoriels, non garantis sauf stipulation expresse d’un contrat signé; Adskings ne promet pas de rendez-vous.

8. Liens de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites de tiers.

9. Exonération et limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Adskings n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs; sa responsabilité totale liée au Site est limitée à 100 $ CA.

10. Indemnisation

Vous indemniserez Adskings des réclamations découlant de votre violation des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de Toronto (Ontario) ont compétence exclusive, sous réserve de mesures injonctives devant tout tribunal compétent.

12. Modifications et contact

Questions : [email protected]. Voir aussi notre Politique de confidentialité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.