Politique de confidentialité

Ébauche — révision par un avocat de l’Ontario recommandée.

1. Qui nous sommes

La présente politique explique comment Adskings (« Adskings », « nous »), 33 Bloor St E, 5e étage, Toronto (Ontario) M4W 3H1, recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Elle s’applique à notre site, à nos communications et aux bases de contacts B2B que nous constituons et concédons sous licence. Nous respectons la LPRPDE et ses 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et, pour les personnes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi 25) est Alisher Daurov, [email protected], 33 Bloor St E, 5e étage, Toronto (Ontario) M4W 3H1.

3. Renseignements recueillis

Visiteurs. Formulaire de contact : nom, courriel professionnel, entreprise, site Web, message et votre choix de consentement. Notre hébergeur consigne des données techniques (adresse IP, navigateur, date et heure, pages consultées).

Clavardage. Si le clavardage est activé, nous recevons ce que vous y écrivez et les données techniques nécessaires.

Clients. Coordonnées, facturation, contrats et données de campagne traitées pour leur compte.

Base de contacts B2B. Coordonnées d’affaires de professionnels : nom, titre, courriel et téléphone professionnels, entreprise, secteur, adresse d’affaires et source publique. Aucun renseignement personnel non professionnel, sensible ou concernant des mineurs.

4. Témoins et technologies similaires

À la date de la présente politique, nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ou analytique. La page des tarifs conserve dans le stockage local de votre navigateur un taux de change (aucun renseignement personnel) pendant 24 heures; ce taux provient de la Banque du Canada et, en secours, d’un service public de taux de change, qui reçoivent votre adresse IP. Les polices proviennent de Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP. Si nous ajoutons des outils qui déposent des témoins, nous mettrons cette section à jour et obtiendrons votre consentement au besoin.

5. Fins

• répondre aux demandes et soumissions;
• fournir et facturer nos services;
• constituer, vérifier et concéder sous licence des bases B2B et mener des campagnes pertinentes au rôle professionnel du destinataire;
• tenir des listes d’exclusion et les preuves de consentement LCAP;
• sécuriser nos systèmes et respecter la loi.

6. Consentement et LCAP

Pour les données du site et du clavardage, nous nous fondons sur votre consentement. Pour la base B2B, nous ne recueillons que des coordonnées d’affaires publiées bien en vue ou communiquées, sans mention refusant les messages non sollicités, et nous ne les utilisons que pour des messages liés aux fonctions professionnelles de la personne — consentement tacite au sens de l’alinéa 10(9)b) de la LCAP. Nous conservons la source et la date de collecte. Chaque message identifie l’expéditeur, comprend une adresse postale et un mécanisme de désabonnement fonctionnel; les désabonnements sont traités sans délai et dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à [email protected].

7. Licences de bases aux clients

Des segments de notre base B2B sont concédés sous licence à nos clients d’affaires par contrat écrit les obligeant à respecter la LCAP et les lois sur la vie privée, à honorer les désabonnements et à ne pas revendre ni partager les données. Chaque segment contient des adresses témoins pour détecter les abus. Le client est l’expéditeur identifié dans ses messages. Sur demande de retrait, vous êtes ajouté à notre liste d’exclusion maîtresse et nous demandons aux clients concernés de vous exclure.

8. Fournisseurs de services

• Netlify (hébergement, formulaire) — États-Unis;
• Google Workspace (courriel) — États-Unis/autres;
• Benchmark Email et nos partenaires d’infrastructure d’envoi — [LIEU À CONFIRMER];
• Tidio (clavardage, si activé) — [LIEU À CONFIRMER];
• Stripe (paiements, si activé) — États-Unis/autres;
• notre fournisseur de vérification de courriels [À CONFIRMER].

Nous ne vendons pas les renseignements des visiteurs ou des clients.

9. Communication hors du Canada et du Québec

Certains fournisseurs conservent des renseignements aux États-Unis ou ailleurs, où ils sont assujettis aux lois locales et peuvent être consultés par les tribunaux et autorités de ces pays. Avant de communiquer des renseignements de résidents du Québec hors du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate (Loi 25).

10. Conservation

Demandes sans contrat : jusqu’à 24 mois. Dossiers clients et de facturation : 7 ans. Preuves LCAP : au moins 3 ans après le dernier message. Fiches de la base : tant qu’elles sont exactes et utilisées. Listes d’exclusion : en permanence, sous forme minimale. Les renseignements sont ensuite détruits ou anonymisés.

11. Exactitude et mesures de sécurité

Vérification des courriels, mise à jour périodique, accès limité, authentification multifacteur, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), contrôles contractuels et adresses témoins.

12. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents. En cas d’atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous avisons le Office of the Privacy Commissioner of Canada et les personnes concernées dès que possible; pour les résidents du Québec, les incidents présentant un risque de préjudice sérieux sont déclarés à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées.

13. Vos droits

Accès, rectification, retrait du consentement, retrait de la base et ajout à la liste d’exclusion; au Québec, désindexation et, le cas échéant, portabilité. Écrivez à [email protected] (objet : « Demande vie privée »). Réponse dans un délai de 30 jours.

14. Plaintes

Communiquez d’abord avec notre responsable. Vous pouvez aussi porter plainte au Office of the Privacy Commissioner of Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec.

15. Modifications

Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.